Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Valables à partir du : 7 avril 2026


1. Vendeur

Le vendeur est :

Tomáš Houška
Václavkova 2, Prague 6, République tchèque
ID : 14997371
E-mail : info@kuttenbergmint.com

(ci-après « le Vendeur »)


2. Objet et contrat

Les présentes conditions s’appliquent à tous les achats effectués via le site :

👉 https://kuttenbergmint.com

Le client est toute personne physique ou morale achetant des produits.

En passant commande, le client accepte les présentes conditions.


3. Formation du contrat

Les produits présentés ne constituent pas une offre contractuelle.

Le contrat est conclu après confirmation de commande par le vendeur.

Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande dans certains cas.


4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués hors TVA (si applicable).
Le vendeur n’est pas assujetti à la TVA selon la législation tchèque. Les prix sont finaux.

Les frais de livraison sont ajoutés séparément.

Modes de paiement :

  • carte bancaire
  • virement bancaire
  • autres moyens affichés lors du paiement

La propriété des biens est transférée après paiement complet.


5. Livraison

Livraison dans le monde entier.

  • les délais varient selon la destination
  • expédition depuis l’UE ou centres partenaires (ex. USA)

Important :

  • des droits de douane peuvent s’appliquer hors UE
  • ces frais sont à la charge du client
  • pour les États-Unis, ils sont pris en charge par le vendeur

Le client doit fournir des informations correctes.

Les frais liés à des erreurs sont à sa charge.


6. Nature des produits

Tous les produits sont :

  • des répliques métalliques
  • destinés à :
    • jeux (LARP, RPG, jeux de société)
    • événements
    • collection
    • accessoires

Ils ne sont pas une monnaie légale et n’ont aucune valeur monétaire.


7. Droit de rétractation (UE)

Délai : 14 jours après réception.

Exercice du droit :

Conditions :

  • retour sous 14 jours
  • frais de retour à la charge du client
  • produit non endommagé

Remboursement :

  • sous 14 jours après réception

8. Garantie et réclamations

  • durée : 24 mois
  • couvre les défauts de fabrication

Exclut :

  • usure normale
  • vieillissement esthétique
  • mauvaise utilisation

En cas de problème :

  • contactez-nous
  • envoyez photos et description

Solutions :

  • échange
  • remboursement
  • réduction

9. Responsabilité

Le vendeur n’est pas responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.


10. Données personnelles

Utilisation des données :

  • traitement des commandes
  • communication
  • marketing (avec consentement)

Outils :

  • analytics
  • tracking marketing (Meta, Google)

Voir politique de confidentialité.


11. Litiges

Plateforme européenne :

👉 https://ec.europa.eu/consumers/odr


12. Dispositions finales

  • droit applicable : droit tchèque
  • version anglaise juridiquement contraignante
  • autres langues à titre informatif

 

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